J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Chavrier (Henri)

NOR : JUSA0600228D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, M. Henri Chavrier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bordeaux, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2006 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.